1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site nobilis-product.fr (ci-après « le Site ») est :

CANNAWYSS SA s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

2. Collecte des données personnelles

Nous recueillons des informations lorsque vous naviguez sur le Site, créez un compte client, passez une commande, contactez notre support client, vous inscrivez à notre newsletter ou utilisez nos fonctionnalités interactives.

2.1 Types de données collectées

• Création de compte & Commandes : Nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique des commandes et détails d'achat.
• Formulaire de contact & Support Client : Nom, prénom, adresse e-mail et contenu de votre message.
• Paiement : Vos données bancaires sont traitées de manière 100 % sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés. CANNAWYSS SA ne conserve ni n'a accès à vos coordonnées bancaires complètes.
• Recherche de point de vente ou stock : Coordonnées géographiques (géolocalisation temporaire), uniquement si vous y consentez expressément.
• Avis clients & Commentaires : Nom d'affichage, note, texte de l'avis.
• Navigation et données techniques (collecte automatique) : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareils, pages consultées et parcours de navigation (via cookies analytiques avec votre accord).

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants :

4. Destinataires et sous-traitants des données

CANNAWYSS SA est le destinataire principal de vos données personnelles. Vos informations ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent toutefois être transmises à des prestataires de confiance strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Hébergement du site : INFOMANIAK NETWORK SA (Genève, Suisse).
• Partenaires logistiques et transporteurs : Services d'expédition et centres logistiques (situés au sein de l'UE) pour la livraison de vos colis.
• Prestataires de paiement sécurisé : Établissements bancaires et plateformes de paiement en ligne certifiées.
• Outils d'analyse web & marketing : Google Analytics (uniquement avec votre consentement préalable via le bandeau cookies).
• Autorités judiciaires ou administratives : Uniquement en cas de réquisition légale ou d'obligation réglementaire.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée stricte nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de géolocalisation : Suppression immédiate après le traitement de la recherche.
• Données des commandes et factures : Conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale comptable et fiscale).
• Données du compte client : Conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées 3 ans après votre dernier achat ou dernier contact actif.
• Données de prospection commerciale (Newsletter) : Conservées jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription) ou 3 ans après le dernier contact.
• Données d'avis clients : Conservées pendant la durée d'affichage de l'avis, ou 3 ans après une demande de suppression à titre de preuve.
• Données techniques et de connexion (réquisition judiciaire) : Conservées 12 mois conformément aux obligations légales.

6. Protection et sécurité des informations

Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour protéger l'ensemble des données transitant sur le Site.
• Accès restreint aux données personnelles aux seuls collaborateurs et sous-traitants habilités.
• Hébergement sécurisé sur les serveurs d'Infomaniak en Suisse.

7. Gestion des cookies et témoins de navigation

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du Site.

Types de cookies utilisés :

1. Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (gestion du panier d'achat, maintien de la session ouverte). Ils ne requièrent pas votre consentement.
2. Cookies analytiques et de mesure d'audience : Utilisés pour comprendre l'utilisation du Site et améliorer son ergonomie (ex : Google Analytics). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou refuser les cookies via le bandeau de consentement du Site ou en configurant les paramètres de votre navigateur internet.

8. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et nLPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (ex : facturation).
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale (newsletter).
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre service protection des données par e-mail :

Droit de réclamation (Autorité de contrôle)

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En France (UE) : La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr
• En Suisse : Le PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) — www.edoeb.admin.ch

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

CANNAWYSS SA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.