1. Informations légales

1.1 Éditeur du Site

Le site internet nobilis-product.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

1.2 Directeur de la publication

1.3 Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d’utilisation de ses services par toute personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes dispositions, il lui est demandé de renoncer à l’usage du Site.

3. Avertissement légal, restriction d'âge et destination des produits

3.1 Interdiction aux mineurs

L'achat des produits présentés sont strictly réservés aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans) et jouissant de leur pleine capacité juridique.

3.2 Conformité et destination des produits

• Usage : Les informations diffusées sur le Site concernent des produits vendus exclusivement en tant que produits de collection, produits chimiques de laboratoire ou produits cosmétiques.
• Interdiction de consommation : Les produits commercialisés sur le Site ne sont en aucun cas destinés à être ingérés, fumés ou consommés de quelque manière que ce soit.
• Conformité réglementaire : Les produits proposés à la vente respectent scrupuleusement la réglementation européenne et les taux de THC légaux autorisés (inférieurs aux seuils réglementaires en vigueur).
• Absence de portée médicale : Le contenu publié sur le Site est fourni à titre strictement informatif. Aucun produit ni article présent sur le Site ne constitue un médicament, une thérapie, ni ne saurait remplacer l’avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé habilité.

4. Accès au site et disponibilité des services

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans préavis l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, d’amélioration technique ou d’actualisation des contenus, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site — notamment les textes, graphismes, logos, marques, visuels, images, vidéos, architectures logicielles, icônes et savoir-faire — sont la propriété exclusive de CANNAWYSS SA ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence ou une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CANNAWYSS SA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du droit suisse ou international applicable.

6. Protection des données à caractère personnel

L’Éditeur accorde une importance majeure à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Les données collectées via le Site sont traitées conformément :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) pour les résidents de l’Union européenne.
• À la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion des données, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par e-mail à : hello@nobilis-product.fr.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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8. Limitation de responsabilité

L’Éditeur apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité constante des informations qui y sont diffusées.

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9. Liens hypertextes

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10. Crédits

• Conception et développement web : Agence Webmarketing Le Mouton à Cinq Pattes
• Édition & Gestion : CANNAWYSS SA

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

En cas de différend concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles applicables en matière de droit international privé. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, cette attribution de loi ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence habituelle.